La présente instruction a pour objet de diffuser le cahier des charges actualisé des permanences d’accès aux soins de santé hospitalières. En effet, les PASS, services hospitaliers spécialisés dans la prise en charge et...
L’instruction ministérielle du 8 juin 2018 relative à la mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants, disponible ici, est un ensemble de directives à l’intention des différentes administrations. Elle « encourage la...
La LOI D’ORIENTATION n° 98-657 du 29 JUILLET 1998 relative à la lutte contre les exclusions introduit dans le code de santé publique (CSP) l’article L.6112-6 qui prévoit la mise en place de permanences...
