Instruction ministérielle du 1er avril 2022
La présente instruction a pour objet de diffuser le cahier des charges actualisé des permanences d’accès aux soins de santé hospitalières.
En effet, les PASS, services hospitaliers spécialisés dans la prise en charge et l’accompagnement des personnes en situation de précarité, sont identifiées et reconnues sur leur territoire comme des acteurs pivots, garants de l’accès aux soins de ce public vulnérable et sujet au renoncement aux soins. Depuis plusieurs années, en lien avec le service social hospitalier, leur rôle central dans l’ouverture des droits à l’assurance maladie ainsi que leur expertise dans la prise en charge et l’accompagnement des personnes en situation de précarité ont été confortés et reconnus par l’ensemble des acteurs de la lutte contre la précarité.
Le présent cahier des charges revient sur les points structurants du cahier des charges initial des PASS de 2013 et les conforte, notamment sur la nécessité de disposer d’une unité fonctionnelle distincte ainsi que d’une équipe pluridisciplinaire dédiée et formée, dorénavant composée a minima d’un médecin, d’un assistant de service social et d’un infirmier tous deux diplômés d’Etat. Il met par ailleurs en avant, la dimension territoriale et partenariale des PASS, en les positionnant comme dispositif passerelle entre l’hôpital et la ville, dans un parcours de prise en charge et d’accompagnement des personnes en situation de grande précarité.