Guide droits des étrangers

Réalisé par le Conseil français de la citoyenneté de résidence, ce guide complet reprend l’ensemble des droits et obligations concernant les étrangers venus en France. On y trouve : Droits au séjours, droits d’asile,...

Journée régionale 3 Novembre 2016

Cette première journée inter-régionale a réuni les professionnels des PASS de la nouvelle région Bourgogne Franche Comté. Organisée par la nouvelle coordination régionale, elle a été d’abord l’occasion de se rencontrer. Un état des...

Enquête PASS & CAO. Mars 2017

Une enquête sur les liens entre les PASS et les Centres d’accueil et d’orientation (CAO) a été menée en Mars 2017, suite au démantèlement de la jungle de Calais et de campements parisiens. L’objectif...

Textes officiels relatifs aux PASS

La LOI D’ORIENTATION n° 98-657 du 29 JUILLET 1998 relative à la lutte contre les exclusions introduit dans le code de santé publique (CSP) l’article L.6112-6 qui prévoit la mise en place de permanences...

Les partenaires

Le COMEDE est un partenaire incontournable pour les professionnels des PASS.. Leur site contient de nombreux rapports, enquètes, infos d’actualités … On peut y télécharger gratuitement   le Guide Comede qui synthétise l’essentiel de la prise...