Nouvelle instruction ministérielle

L’instruction ministérielle du 8 juin 2018 relative à la mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants, disponible ici, est un ensemble de directives à l’intention des différentes administrations. Elle « encourage la...

Guide droits des étrangers

Réalisé par le Conseil français de la citoyenneté de résidence, ce guide complet reprend l’ensemble des droits et obligations concernant les étrangers venus en France. On y trouve : Droits au séjours, droits d’asile,...

Journée régionale 3 Novembre 2016

Cette première journée inter-régionale a réuni les professionnels des PASS de la nouvelle région Bourgogne Franche Comté. Organisée par la nouvelle coordination régionale, elle a été d’abord l’occasion de se rencontrer. Un état des...

Enquête PASS & CAO. Mars 2017

Une enquête sur les liens entre les PASS et les Centres d’accueil et d’orientation (CAO) a été menée en Mars 2017, suite au démantèlement de la jungle de Calais et de campements parisiens. L’objectif...

Textes officiels relatifs aux PASS

La LOI D’ORIENTATION n° 98-657 du 29 JUILLET 1998 relative à la lutte contre les exclusions introduit dans le code de santé publique (CSP) l’article L.6112-6 qui prévoit la mise en place de permanences...

Les partenaires

Le COMEDE est un partenaire incontournable pour les professionnels des PASS.. Leur site contient de nombreux rapports, enquètes, infos d’actualités … On peut y télécharger gratuitement   le Guide Comede qui synthétise l’essentiel de la prise...

Les sites des autres PASS

  Collectif National des PASS : CNDP. Site de l’association CNDP, en cours d’évolution. On y trouve en particulier les archives vidéos des congrès ou colloques ainsi que les prochains rendez vous nationaux.  ...